Quid des rénovations ?

Rénovations et législation incendie

La réglementation fédérale concerne explicitement les bâtiments neufs, mais que faire lorsque vous voulez rénover ? Sur quelles lois devez-vous vous baser et à quelles instances devez-vous vous adresser ?
D’abord une règle générale. On considère qu’il y a rénovation lorsqu’aucune modification structurelle (modification de la hauteur du bâtiment, suppression de murs porteurs, etc.) n'est apportée au bâtiment. Pour la rénovation, il n'existe en fait pas (encore) de législation en matière de sécurité incendie.

Cela signifie que ce sont les pompiers qui déterminent les exigences auxquelles vous devez satisfaire. Une bonne concertation (« prendre et donner ») permet généralement de trouver un compromis satisfaisant. Il est donc conseillé de tout bien examiner à l’avance.

Cela ne signifie évidemment pas qu’un commandant des pompiers peut vous imposer sa volonté. Si des exigences en plus de la législation en vigueur pouvaient encore être posées jadis, ce n’est en principe plus possible aujourd’hui. En d’autres mots, il y a beaucoup moins de place pour la subjectivité.

Notre conseil

N’attendez pas que votre projet soit prêt pour prendre contact avec les pompiers. Il est en effet parfaitement possible que votre bâtiment ne satisfasse pas à certaines exigences. Devoir rétablir la situation peut vous coûter beaucoup d’argent.

N’oubliez pas non plus de regarder si votre compagnie d’assurance a d’autres exigences, car elle a aussi son mot à dire.

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